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Tribunal d’Instance De PARIS Juridiction de Proximité

14.06.13

Tribunal d’Instance

De PARIS

Juridiction de Proximité

Sur déclaration déposée au greffe le xx mois 2011,

A la demande du : à préciser si possible l’état civil des défendeurs et s’il s’agit de personnes morales, leur forme, dénomination, etc

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXCC, rue des CCVVVV

A, XXXXX CXXXXXX CXXXX

Représenté par,

Le syndic Monsieur / Madame XCCCC

demeurant en cette qualité, au XX, rue des XXXXXXXXX à XXXXXXXXXX (XXXXX)

A l’honneur d’informer :

Le syndicat des copropriétaires à XXXXXXXXX, Paris XXX

Représenté par le syndic en exercice, le cabinet XXXXX

Qu’un procès lui est intentée pour les raisons ci-après exposées, devant le Tribunal d’Instance de PARIS et qu’il est convoqué à comparaître à…

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