Est-il possible de clôturer la copropriété s’il existe une servitude de passage ?

14/05/2021 Reponses expert Réponse de l'expert

Dans notre règlement de copropriété, il est mentionné que le lotissement construit derrière la copropriété bénéficie d’un droit de passage. Nous souhaitons pour des raisons de sécurité clôturer la copropriété, est-ce possible malgré la servitude de passage ?


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC