Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une.
Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriétaires sur la base de la clé générale alors que nombreux gros travaux dépendent d’une clé spéciale telle que « bâtiment » ou « équipements », ne sachant pas dans ce cas s’il peut être utilisé.
Voyons cela en détail à travers les dispositions légales.
I – Un fonds de travaux appelé sur la base de la clé généraleL’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précise effectivement que les cotisations du fonds de travaux sont appelées proportionnellement aux valeurs relatives aux parties privatives comprises dans le lot.
Autrement dit, les cotisations du fonds de travaux sont appelées sur la base de la clé générale.
Cela est logique car le fonds de travaux est constitué pour des opérations à venir qui ne sont pas encore définies, impliquant que les cotisations soient appelées sur la base de la clé standard qui est la clé de répartition générale.
A partir de cette disposition, de nombreux syndics affirment que le fonds de travaux ne peut être utilisé que pour des opérations qui dépendent de cette même clé, ce qui frustre ...
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