La mission du conseil syndical est également de contrôler la répartition des dépenses.

Le conseil syndical est devenu depuis plusieurs années un organe incontournable dans le bon fonctionnement de la copropriété.

En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui octroie des pouvoirs de contrôle et d’assistance du syndic dans l’administration de la copropriété.

A travers ces dispositions phares, d’autres missions en découlent.

A travers cet article nous allons mettre en exergue un contrôle qui est peu connu et qui est pourtant essentiel.

I. Le contrôle de la répartition des charges.

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical doit contrôler la répartition des charges. Cette mission doit se réaliser aussi bien en cours qu’en fin d’exercice.

Concrètement, cette mission consiste à vérifier que le syndic a imputé les charges selon la bonne clé de répartition.

Cela implique de contrôler le règlement de copropriété, afin de vérifier tout d’abord les différentes clés de répartition qui y figurent pour ensuite déterminer les dépenses qui y sont affectées.

La conséquence de ce contrôle est de s’assurer qu’en fin d’exercice les charges sont bien réparties, évitant toute contestation possible d’un copropriétaire sur l’imputation de ces charges.

II. Un contrôle essentiel en fin d’exercice

Si ce contrôle doit se réaliser tout au long de l’année, il est indispensable en fin d’exercice, notamment lors du contrôle des comptes et de la validation des annexes comptables.

En effet, l’annexe 1 présente la situation des copropriétaires après que les charges et produits aient été répartis sur les comptes des copropriétaires.

Par conséquent, il est impératif que le conseil syndical vérifie que cette répartition s’est faite dans le respect des différentes clés figurant dans le règlement de copropriété, afin de s’assurer de disposer d’annexes comptables exemptes de tout vice et notamment d’erreur sur la répartition des charges.

Ainsi, lors du contrôle des comptes le conseil syndical doit réserver un temps spécifique à la vérification de la répartition des dépenses après avoir validé la justesse des montants.