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Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Question à l'expert de l’ARC

Question :

Etant syndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s’il est possible d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété l’autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ? 

L’objet serait d’assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d’impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.). 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrait se retourner contre vous en cas de litige ou d’utilisation frauduleuse des accès bancaires, car vous resteriez tenu responsable de l’utilisation du compte faite par votre mandataire (charge à vous, ensuite, de vous retourner contre ce dernier…).

Cela étant, vous pourriez envisager d’adopter la forme du syndicat coopératif, visée par l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au conseil syndical d’élire un « vice-président syndic » charger de suppléer le syndic en cas d’empêchement de celui-ci (longue maladie, absence prolongée par exemple).

L’adoption de cette forme coopérative du syndicat…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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