Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde.

Souvent, ils poussent un cri d’effroi : « Toujours plus cher pour moins de services ».

Mais ensuite, bon gré malgré, ils paient sachant pertinemment qu’à défaut, ils devront en plus supporter le coût du courrier de mise en demeure, qui est généralement supérieur à 50 euros.

Et pourtant, si le législateur impose au syndic d’envoyer aux copropriétaires un appel de fonds avant la date d’exigibilité de la somme réclamée, cela a pour but de permettre à ces derniers de pouvoir les contrôler, en vérifiant notamment les modalités de calcul.

À travers cet article, voyons deux éléments à contrôler.

I- Les tantièmes attachés au lot

Qu’il s’agisse des provisions de charges ou des cotisations du fonds travaux, elles sont appelées auprès des copropriétaires en fonction des tantièmes attachés au lot.

Ainsi, le système est simple : plus le lot comporte un nombre de tantièmes important, plus le copropriétaire devra contribuer aux charges de la copropriété.

Pour éviter toute somme indûment réclamée, le copropriétaire doit non seulement vérifier si le lot qui lui est affecté est bien correct, mais également si les tantièmes qui y sont rattachés sont bien conformes à ceux mentionnés dans le règlement de copropriété.

Les erreurs en la matière sont nombreuses et s’expliquent par le fait que le syndic en place récupère le fichier de son prédécesseur, dans lequel figurait une erreur qui peut remonter à des syndics plus anciens.

Par conséquent, il faut contrôler si une cave ou une place de parking n’a pas été ajoutée par erreur, ou bien si est affecté au copropriétaire le lot 14 alors qu’il est propriétaire du lot 140.

II – Les bons tantièmes affectés au lot

La deuxième vérification stratégique à réaliser est de s’assurer que les tantièmes affectés au lot sont les bons en fonction de la présence de parties communes spéciales ou d’équipements collectifs, mentionnés dans le règlement de copropriété.

En effet, un même lot peut disposer de plusieurs tantièmes en fonction de l’existence de parties communes spéciales ou d’équipements collectifs.

À titre d’exemple, un appartement de 100 m² peut disposer de 300 tantièmes de charges communes générales, 400 tantièmes lorsqu’il s’agit de dépenses sur le bâtiment A, et 0 lorsqu’il s’agit de dépenses du bâtiment B, ainsi que de 0 pour les dépenses d’ascenseur, du fait qu’il se trouve au rez-de-chaussée et ne permet pas d’accéder au parking.

L’ensemble de ces données doit être contrôlé, sachant qu’il peut y avoir d’autres critères, notamment pour la répartition des consommations d’eau, dans la mesure où les appartements et commerces sont équipés de compteurs divisionnaires.

Pour rappel, l’ARC Nationale a publié un guide complet expliquant comment contrôler étape par étape ses appels de fonds.

Vous n’avez donc plus aucune excuse !