Dégât des eaux

Le dégât des eaux est un sinistre causé par une fuite, une infiltration ou un débordement ; la prise en charge dépend de l’origine du dommage, des responsabilités établies, des contrats d’assurance et, le cas échéant, des conventions entre assureurs.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux
Le syndic est responsable pour avoir imputé au syndicat des frais de gestion indus et mandatés des travaux privatifs
Le syndicat des copropriétaires n’est pas responsable des désordres causés par le comportement d’un copropriétaire fautif

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