L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une tuile,…).

Le syndicat des copropriétaires peut également voter en assemblée générale (majorité simple) la souscription d’une assurance multirisque copropriété qui lui permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de survenance d’un sinistre.

D’autre part, la loi impose également aux copropriétaires ainsi qu’à tout occupant de l’immeuble, de souscrire une assurance responsabilité civile.

I – L’assurance responsabilité civile de la copropriété

En cas de sinistre, le syndicat des copropriétaires peut être déclaré responsable à l’égard des dommages que les parties privatives ou les objets mobiliers des copropriétaires ou des locataires pourraient…