Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration apportent à l’immeuble, à ses équipements ou à ses services un avantage nouveau ; leur décision et la répartition de leur coût obéissent aux dispositions légales et au règlement de copropriété.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

Autorisation judiciaire des travaux
Autorisation judiciaire des travaux.
Le syndic ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour le seul motif qu’il ne dispose pas des fonds suffisants pour faire procéder à des travaux votés en assemblée
Les installations effectuées sans autorisation d’assemblée qui empiètent sur les parties communes doivent être démolies
Le remplacement de compteurs d’eau chaude sanitaire constitue une amélioration en l’absence de toute vétusté manifeste
Usufruitier en copropriété
DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2018 : Travaux votes en assemblée générale : comment gérer les accès aux parties privatives de certains coproprietaires ?

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