Travaux d’amélioration

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Les travaux d’amélioration apportent à l’immeuble, à ses équipements ou à ses services un avantage nouveau ; leur décision et la répartition de leur coût obéissent aux dispositions légales et au règlement de copropriété.

Synonyms:

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À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?
DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2018 : Travaux votes en assemblée générale : comment gérer les accès aux parties privatives de certains coproprietaires ?

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Travaux d’amélioration

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