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Chers syndics professionnels : prenez exemple sur le cabinet A2BCD qui joue le jeu de la transparence

19.01.16

Chers syndics professionnels :

prenez exemple sur le cabinet A²BCD qui joue le jeu de la transparence

La volonté des législateurs et des pouvoirs publics a toujours été de privilégier une relation transparente entre syndics et copropriétaires, aussi bien en matière de rémunération directe qu’indirecte.

Le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce prévoit un article 66 extrêmement clair :

« Le mandataire ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion des opérations dont il est chargé, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat ou dans la décision de nomination, ni de…

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