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Syndics bénévoles : Attention ! l’envoi électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale depuis votre messagerie

Syndics bénévoles :

Attention ! l’envoi électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale depuis votre messagerie

 

Pourquoi cet article ?

 

Simplement car depuis la parution du décret N°2015-1325 sur les notifications électroniques du 21 octobre 2015 ( voir notre article du 27 octobre 2015  ) une question nous est régulièrement posée par nos adhérents syndics bénévoles :

 

« La loi ALUR a-t-elle autorisé les syndics bénévoles à envoyer la convocation et les documents nécessaires à la tenue de l’assemblée générale par mail en pièce jointe à chacun des copropriétaires ayant donné leur accord à la dernière assemblée générale?

 

Comment procéder depuis ma messagerie pour obtenir un accusé de réception du mail ? Suffit-il…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

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L’auteur de l’article

Nos experts en comptabilité appliqués à la copropriété accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans l’analyse et le contrôle des comptes de leur copropriété. À travers leurs conseils et décryptages, ils aident à mieux comprendre les budgets, charges, documents comptables et pratiques de gestion financière des copropriétés.

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