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Conseil syndical : institution et composition

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.

Cette séparation des pouvoirs est importante pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et chacun a son rôle à jouer.

Pour exercer leurs missions, les conseillers syndicaux disposent d’un arsenal de pouvoirs qu’ils sont les seuls à détenir. Les autres copropriétaires ne peuvent pas vérifier avec autant d’assiduité et de rigueur la gestion du syndic.

Il est même qualifié de contre-pouvoir du syndic, ce qui démontre l’importance qu’il a pour un syndicat de copropriétaires.

Cependant, doit-on considérer que l’institution d’un conseil syndical est obligatoire?…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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