Départ d’un membre du bureau de séance de l’assemblée générale : solution et conséquence

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance. Face à cette situation, certains sont tentés d’adopter des attitudes juridiquement divergentes (poursuite ou arrêt de la réunion du syndicat), sous l’influence d’allégations douteuses de syndics professionnels. Qu’en est-il réellement ?

I. Le bureau de séance constitue une formalité substantielle de l’assemblée

Pour toute assemblée, l’article 15 du décret du 17 mars exige la nomination d’un bureau composé :

– d’un président. La jurisprudence précise, qu’il doit obligatoirement s’agir du détenteur d’un lot sur la résidence concernée, Cass. 3e civ. 6 mars 2002, n° 00 – 10406 ;

– d’un secrétaire, en la personne du syndic en exercice, sauf décision contraire des copropriétaires ;…