Gardiens et employés d’immeubles : attention au taux de cotisation des accidents du travail

Il s’agit du taux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). La quasi-totalité des employeurs de gardiens et d’employés d’immeubles en copropriété doit appliquer le taux collectif en vigueur.

Toutefois, cela ne dispense pas l’Assurance Maladie de communiquer par écrit le taux à chaque employeur.

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP a été généralisée et rendue obligatoire pour toutes les entreprises. Pour remplir cette obligation, il faut ouvrir un compte AT/MP dédié à l’entreprise avec votre numéro SIRET via le site www.net-entreprises.fr.

Cela concerne donc les syndics professionnels, les syndics non professionnels et les tiers intervenants que sont les cabinets d’experts-comptables qui gèrent les salaires.

Si le système du titre…