Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet : la gestion, l’entretien et l’amélioration interne du bâtiment ou de l’entité homogène.

En ce sens, il doit tenir ses propres assemblées générales pour délibérer sur ces questions.

Par ailleurs, faisant toujours partie de l’ensemble immobilier, les copropriétaires du syndicat secondaires sont convoqués et  se prononcent au cours de l’assemblée générale du syndicat principal.

Ainsi, deux types d’assemblées générales s’entremêlent.

I – L’assemblée générale du syndicat secondaire

Le syndicat secondaire ayant sa propre personnalité civile et son propre objet, son syndic  doit tenir au moins une fois par an une assemblée générale pour délibérer sur les questions qui lui sont exclusives.…