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Le vote par correspondance est-il en infraction avec le droit de la copropriété ?

La plupart des observateurs de la copropriété, y compris l’ARC, considèrent que le vote par correspondance est un dispositif incompatible avec les fondamentaux d’une assemblée générale de copropriétaires.

Plus que cela, ils reconnaissent que ce mode de vote suscite de nombreuses zones d’ombre qui entraîneront une recrudescence des recours judiciaires en annulation des assemblées générales ou du moins de certaines résolutions, ce qui peut fragiliser le fonctionnement de la copropriété.

En revanche, à la différence de l’ARC ces mêmes professionnels se félicitent que la loi du 10 juillet 1965 ait prévu ce dispositif qui a permis, pendant la période de la Covid-19, d’acter des décisions à travers des assemblées générales 100 % par correspondance.

En ce qui nous concerne, nous…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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