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Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base.

Il s’agit :

1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil syndical en précisant le créneau dans lequel elles doivent se dérouler

2) La durée de l’assemblée générale et le créneau dans lesquels elles doivent être tenues

3) Le nombre de visite annuelle de l’immeuble qui doit être assuré par le syndic

Bien souvent, pour faire la différence avec la concurrence, les syndics professionnels prévoient dans leur contrat un nombre de visite de l’immeuble important qui n’est pas forcément réalisé ou du moins pas dans les conditions précisées.

Faisons un point sur les modalités contractuelles liées aux…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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