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Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base

20.05.25

Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise.

A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat-type encadre les conditions de l’assemblée générale comprises dans le forfait de base.

Ce contrôle est important car de nombreux abus découlent de ce manque de compréhension entraînant la facturation d’honoraires supplémentaires.

Voyons donc les deux points particulièrement importants à contrôler.

I- Les créneaux horaires

Le point 7.1.5 du contrat-type précise les conditions de tenue d’assemblées générales comprises dans les honoraires du forfait de base.

Parmi les éléments à compléter, figure le créneau horaire dans lequel doit se tenir l’assemblée générale.

Ce créneau permet de déterminer dans quelle fourchette horaire doit…

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