Combien peut-on détenir de pouvoirs en assemblée générale ?

Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale.

Rappelons que le pouvoir est un mandat donné par un copropriétaire à une personne pour qu’il agisse en son nom lors du vote des résolutions au cours de l’assemblée générale.

La loi ELAN a modifié les règles de détention de pouvoirs laissant un trouble sur les règles existantes.

Faisons un point sur le cadre légal en commençant par reproduire l’extrait de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les règles de détention de pouvoirs :

 « Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque…