Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024.

Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de droit qui a été défendue par le député Lionel CAUSSE, actuel président du Conseil National de l’Habitat. Ça promet !

Nous avons déjà consacré plusieurs articles à ce sujet et invitons les lecteurs à les lire ou relire.

A présent, nous allons en aborder un autre tout aussi ridicule. Il s’agit de la deuxième lecture qui implique la convocation d’une deuxième assemblée générale.

Voyons donc la disposition et surtout les zones d’ombre.

I – Une deuxième lecture sans majorité

L’article 25-1, 2ème alinéa de la loi du 10 juillet 1965,…