Vote des contrats de syndics avec une prise d’effet postérieure à la date du 1er juin 2020

Vous vous posez surement la question pourquoi cette date du 1^er juin 2020 ?

Celle-ci correspond à la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance « Copropriété ».

C’est donc à partir du 1^er juin 2020 que l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 qui ont modifié la loi du 10 juillet 1965 deviennent applicables.

Parmi ces dispositions, on retrouve celles liées à l’élection ou à la révocation du syndic.

Précisons tout d’abord quelles sont les nouvelles règles en matière de nomination du syndic et pourquoi il faut dès la prochaine assemblée générale être stratège.

I. Une révocation sans possibilité d’indemnité

La version actuelle de la loi du 10 juillet 1965 pose une difficulté en matière de nomination…