Jurisprudence

Procédure

Expertise

Juridictions

Prescription

Règles procédurales

Règlement de copropriété

Clause illicite du règlement de copropriété

Définition des parties communes et privatives

Destination de l'immeuble et affectation du lot

Non-respect du règlement de copropriété

Assemblée générale

Contestation de la décision / de l'assemblée générale

Convocation

Ordre du jour

Procès-verbal

Tenue de l'assemblée générale

Syndic

Désignation / échéance du contrat / révocation du contrat de syndic

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat de syndic / responsabilité du syndic

Missions du syndic

Rémunération du syndic

Syndicat des copropriétaires

Action judiciaire du syndicat des copropriétaires

Administration du syndicat des copropriétaires

Responsabilité / absence de responsabilité du syndicat des copropriétaires

Charges

Comptabilité

Impayés

Modification de la grille de répartition de charges

Répartition des charges

Travaux

Travaux partie commune

Travaux privatif affectant les parties communes

Travaux privatifs

Travaux urgents

Personnel du syndicat

Contrat du personnel du syndicat des copropriétaires

Licenciement du personnel du syndicat des copropriétaires

Divers

ASL/AFUL/ Ensemble immobilier

Aspects techniques (compteurs Linky, contrat de prestataires...)

Assurances

Bailleur/locataire

Conseil syndical

Expropriation

Syndicat secondaire

VEFA/ construction neuve