Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2020 Seuls les copropriétaires concernés par les charges communes spéciales paient les frais relatifs à cette partie commune spéciale La définition de la copropriété implique qu’il y ait des lots privatifs et des parties communes, propriétés indivises de chaque copropriétaire. Actions
Actions Action - 22/09/2020 Un nouveau guide de l’ARC incontournable concernant les évolutions légales et règlementaires en matière de droit de la copropriété L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont bouleversé considérablement le droit et le fon Actions
Actu - 18/09/2020 Le fake des syndics professionnels L’une des postures préférées des syndics professionnels est celle de victime. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/09/2020 La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux Les dégâts des eaux en copropriété sont souvent des casse-têtes pour les victimes de sinistres, ainsi que pour la copropriété. Généralement, la première question qui se pose est celle de la recherche Actions
Actu - 15/09/2020 Le plan de relance et le secteur de la copropriété Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont présenté les 3 grands piliers du plan de relance de l’économie française. Actions
Actu - 11/09/2020 La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ? Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat. Actions
Actions Action - 08/09/2020 L’ARC saisit la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement A la suite de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre, Emmanuelle WARGON a été nommée Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ainsi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/09/2020 La réponse du Ministère de la Justice concernant la répartition des charges entre époux propriétaires en indivision d’un lot Conformément à l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque part Actions
Actions Action - 08/09/2020 Reprise des webinaires dès cette semaine Engagée dès la rentrée, l’ARC reprend ses sessions de formation en ligne dispensées par des experts dans différents domaines liés à la copropriété. Ces webinaires permettent à tous les adhérents de s Actions
Actu - 08/09/2020 La FNAIM qui dit tout et son contraire ! Décidément, la FNAIM est à l’image de ce que nous reprochons aux syndics à savoir un manque total de cohérence. La stratégie est toujours la même, ils se positionnent en victime, faisant mine de ne p Actions
Actions Action - 04/09/2020 Renforcement des consultations auprès d’architectes L’ARC est extrêmement attentive à la variation des besoins de nos adhérents afin d’y répondre le plus efficacement possible. C’est ainsi que nous avons ouvert de nouvelles consultations avec différen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/09/2020 Les nouvelles règles de deuxième lecture prévues dans la loi du 10 juillet 1965 Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965, un des objectifs des pouvoirs publics était de favoriser le vote des résolutions et en particuli Actions
Actions Action - 01/09/2020 L’ARC fait sa rentrée sur les chapeaux de roues ! Après trois semaines de congés bien mérités, il est temps pour l’ARC de reprendre son activité sachant que l’actualité est extrêmement chargée. En premier lieu, pour beaucoup de copropriétés, il s’ag Actions
Actions Action - 28/08/2020 L’ARC saisit le Syndicat de la mesure pour connaître de leur engagement Ceux et celles qui suivent de manière assidue le site internet de l’ARC, ont pu lire que notre association a été contrainte d’engager un recours administratif contre l’arrêté du 6 septembre 2019 relat Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/08/2020 Le respect du contradictoire en matière d’expertise et réparation intégrale du préjudice, deux principes rappelés par le juge. Lorsque nous concluons des contrats notamment pour la réalisation de travaux, chaque partie est soumise à des obligations mentionnées dans le contrat. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/08/2020 Formulaire du vote par correspondance qui commence déjà à montrer ses limites Depuis l’entrée en vigueur du formulaire de vote par correspondance, défini par l’arrêté du 2 juillet 2020, les syndics essayent d’élaborer le formulaire conformément aux résolutions inscrites à l’ord Actions
Actions Action - 25/08/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes suite à l’action trompeuse du groupe Loiselet et Daigremont concernant les notifications électroniques Nous avons publié un abus dénonçant l’action du groupe Loiselet et Daigremont qui envoie des mails trompeurs aux copropriétaires afin qu’ils valident la notification électronique des documents. Nous Actions
Actu juridique Actualité juridique - 31/07/2020 Les leçons de la Cour de cassation concernant l’approbation des comptes Les délibérations des assemblées générales peuvent être contestées conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sous certaines conditions. Actions
Actu - 31/07/2020 L’assemblée générale électronique : du rêve au cauchemar Nous avons publié sur notre site internet, plusieurs articles mettant en évidence les limites d’une assemblée générale dématérialisée. Certes, cette solution peut arranger plusieurs copropriétaires, Actions
Actu - 30/07/2020 L’ARC est fermée pour les vacances d’été de 30 juillet au 21 août inclus L’ARC est fermée pour les vacances d’été (FERMETURE DE L’ARC DU 30 JUILLET AU 21 AOÛT INCLUS) Très bonnes vacances à Tous Actions
Actu - 28/07/2020 Un point sur l’activité 2019 du Bureau Central de la Tarification en matière d’assurance de la copropriété La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit un nouvel article L215-2 dans le code des assurances qui permet d’étendre les pouvoirs du bureau central de la tarification (BCT) en matière de couverture de re Actions
Actions Action - 28/07/2020 L’ARC invite les copropriétaires adhérents à monter sur le podium ! Une des forces de l’association est d’unir avec vous chers adhérents nos actions, pour défendre la cause des syndicats des copropriétaires. D’ailleurs l’ARC est reconnue auprès des instances publique Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/07/2020 Des nouvelles prérogatives concernant les conseillers syndicaux Une des actions de l’ARC est d’agir auprès des instances pour renforcer les prérogatives du conseil syndical et de ses membres. L’objectif est toujours le même, faire en sorte que le conseil syndical Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/07/2020 Un nouveau contrat-type de syndic amélioré Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d Actions
Actu - 24/07/2020 Une étude très intéressante sur les non-dits de l’association Nationale de gestionnaires des copropriétés L’ARC essaye d’être au fait de l’ensemble de l’actualité de la copropriété en suivant notamment les actions engagées par les différents acteurs. À ce titre, nous avons eu écho d’une enquête flash réa Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/07/2020 Le syndicat des copropriétaires est responsable d’un dommage dont l’origine se trouve dans une partie commune. Dans une copropriété, il existe différents organes: un syndic, un conseil syndical et un syndicat des copropriétaires. Actions
Actions Action - 21/07/2020 Une réponse du service juridique qui éteint toute ambiguïté en matière de candidature au poste de conseiller syndical Nous avons diffusé en juin dernier, un abus mettant en évidence le refus d’une agence de Nexity d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un copropriétaire aux fonctions de conseiller syndical. L Actions
Actu - 21/07/2020 Le coup de pouce Energie en copropriété et ses actualités Le «coup de pouce énergie» mis en place depuis 2019 permet aux particuliers de bénéficier de primes exceptionnelles dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les aider à financer des tra Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/07/2020 La contestation d’une décision d’une assemblée générale : qui, comment, quand ? Les décisions prises en assemblée générale peuvent être une source de conflit entre les copropriétaires ayant voté «pour» et les copropriétaires ayant voté «contre». Conformément à l’article 17 de la Actions
Actions Action - 17/07/2020 Aidez-nous à mieux évaluer les syndics professionnels pendant la période de confinement Pendant la période de confinement liée au COVID-19, chaque syndic professionnel s’est organisé pour assurer le fonctionnement de ses copropriétés mandantes avec une mobilisation extrêmement variable d Actions
