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Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 205 de la loi ELAN, a complété l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en introduisant la publication d’un décret devant définir les documents minimum que

Décidemment avec les syndics, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises. Toujours une idée encore plus folle pour tromper les usagers et syndicats des copropriétaires, en se présentant comme plu

Dans le cadre des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré notamment auprès des sénateurs pour que soit prévue la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant figurer

Malgré la loi SAE, demandant la mise en conformité des ascenseurs, qui s’est traduite dans de nombreux cas par une modernisation, on constate encore beaucoup de pannes qui obligent le syndicat des cop

A travers cet abus, nous allons constater comment une initiative du syndic qui de prime abord peut être considérée comme avantageuse pour la copropriété s’avère être une redoutable arme dans la main d

Nous avons diffusé en mai dernier un abus particulièrement choquant qui concerne un RIB présentant une fois comme titulaire exclusif le syndic de la copropriété (Nexity Lamy) puis, suite à notre refus

De plus en plus de copropriétés qui ont des difficultés avec leur syndic souhaitent en changer, mais ce n’est pas si simple. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pour quelles raisons peut-on avoir envie – ou besoin – de changer de syndic? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Une copropriété peut être amenée à changer de syndic pour deux motifs essentiels: Pour respecter la loi ALUR qui oblige à mettre en concurrence tous les trois ans. Car on rencontre des problèmes a

Charges générales et charges spéciales sont les deux catégories de charges communes prévues par la loi du 10 juillet 1965.

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations de propriétaires et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précédemment citée ont apporté de nom

L’approbation des comptes est une question sensible dont nombreux sont ceux qui ne connaissent pas forcément les conséquences qu’elle produit. Nous allons rappeler les enjeux qui se cachent derrière

Les projets de fusion de deux copropriétés sont moins courants que les projets de scission. Les dispositions prévues dans la loi peuvent en témoigner, il n’existe rien en effet sur les fusions de cop

Nous sommes souvent interrogés par les membres de conseils syndicaux sur les modalités de régularisation des consommations d’eau individuelles. En effet, comme pour l’ensemble des charges, cela est f

Le secteur de la copropriété évolue de manière importante avec une actualité très riche.

Sûrement à la suite de l’analyse de l’autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la mise en concurrence des contrats de syndics. Les chambres p

Dernièrement, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de sanctions à l’égard des syndics qui ne respecteraient pas les dispositions du contrat type réglementaire (voir l’article: Les annonces d

Peut-on demander judiciairement la nullité de l’approbation des comptes au motif qu’ils incluent des travaux qui ont été réalisés dans des conditions autres que celles votées en assemblée générale? C

L’ascenseur est un point central dans les problématiques des copropriétés, aujourd’hui nous allons nous focaliser sur la problématique de la téléalarme. Monsieur NEUVILLE, vous êtes le Directeur Commercial de la société d’ascensoriste KYO avec qui l’ARC a signé un accord cadre. Réseau filaire ou réseau GSM, pourquoi et comment? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

Le réseau filaire est en voie de disparition. Effectivement, Orange qui en est la propriétaire, n’a plus les moyens d’assurer l’entretien du réseau RTT.

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical au sujet d’une question qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui consiste à voter que l’excé

Comme vous avez pu le constater (ne serait-ce qu’en lisant cet article) le site internet de l’ARC a évolué de manière importante en utilisant une nouvelle technologie, mais aussi et surtout des nouvel

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou

Les présidents des chambres professionnelles sont fiers d’annoncer que peu de copropriétés changent de syndic, faisant croire que cela est dû au fait que les copropriétaires sont satisfaits de leur sy

Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que

La fiche synthétique de la copropriété regroupe des données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Il s’agit d’un document que le notaire demande désormais a

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux nouvelles «Conf’Copro» prochainement. Ces conférences s’adressent aux copropriétaires, aux membres d’un conse

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Avant l’assemblée générale, le conseil syndical a une mission de contrôle en ce qui concerne la comptabilité. Madame Laurence VILSALMON, experte en comptabilité de copropriété auprès des syndics bénévoles, pouvez-vous nous en dire plus sur l’annexe 1? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

L’annexe 1 est le bilan de la copropriété. C’est l’état financier établit au dernier jour de l’exercice comptable.

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par

Les copropriétaires éprouvent régulièrement des difficultés pour appréhender la nature juridique de fractions du bâti (parties communes ou privatives), mais également les droits qui leur sont consenti

La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a

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DOSSIER DU MOIS JUIN 2019 : Loi ELAN : le décret sur la liste minimale des documents à fournir dans l’extranet de la copropriété publié

ABUS DE LA SEMAINE N°4523 : Le cabinet Meurtin fait peau neuve en s’appelant ARC + tout en étant encore une fois condamné suite à une action engagée contre l’ARC

Un décret sur la liste minimale des documents à mettre sur l’extranet neutralisé par le ministère de la justice

Reprenez la main dans le bon fonctionnement et l’entretien de votre ascenseur

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Puis-je utiliser l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux ?

Un nouveau site internet de l’ARC qui va encore évoluer de manière importante

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