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Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le contrôle des factures était un minimum à réaliser, surtout celles qui émanent du syndic et des «tiers intervenants» qui se trouvent dans la comptabilité

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété».

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

Question: Compte tenu de l’augmentation du prix du gaz, notre syndic a reçu un courrier recommandé de notre fournisseur indiquant que le prix de la molécule allait sensiblement augmenter, sous peine d’arrêter l’approvisionnement alors que le contrat en cours indique un prix fixe. Pour annuler cette pratique, le syndic a engagé une action judiciaire en référé sans avoir obtenu la décision de l’assemblée générale. En a-t-il le droit?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut comprendre ce qui est une action judiciaire en référé. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au Juge de prendre des mesures provisoires.

A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format

Analyse de la décision

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent

Nous sommes interrogés sur une question simple qui est de savoir si un copropriétaire ou même un détenteur de pouvoirs (un mandataire) peut représenter un nombre important de voix. Bien souvent l’idé

Une des forces de l’ARC est que nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins de nos adhérents en mettant en place plusieurs dispositifs et supports. Depuis ces six dernières années, l’ARC a une tr

Question: en tant que conseiller syndical, je souhaiterais contrôler le solde du compte bancaire de la copropriété en date du 31 octobre 2022. Mon syndic m’a remis le grand livre comptable de la copropriété sur lequel figure le compte banque de notre immeuble. Cela-suffit-il ou bien faut-il demander en parallèle le relevé bancaire, et en particulier celui d’octobre 2022.

Réponse: votre question est fort intéressante car elle concentre plusieurs données à maîtriser. La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic.

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

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Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation !

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par un copropriétaire et condamnés à les réparer

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

abus 4894: Lorsque le cabinet SAGETRIM refile une partie de sa gestion à une autre société aux frais de la copropriété

Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture)

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

Mon syndic a engagé une action en référé sans autorisation de l’assemblée générale. En a-t-il le droit?

La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents)

Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

La notion de parties communes spéciales et ses conséquences

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux

Il est possible d’obtenir plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale

50 guides édités par l’ARC dont 12 nouvelles parutions millésime 2023

Le contrôle du compte banque suffit-il pour vérifier la situation bancaire de la copropriété ?

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

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