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Comme chacun le sait, il est important de veiller à avoir une bonne ventilation des logements. Un logement bien ventilé est généralement un logement agréable. Un logement mal ventilé (trop ou trop peu) peut rapidement devenir difficile à vivre, voire insupportable. Madame Camille MOREL, bonjour. Vous êtes la Responsable du Pôle Energie/Rénovation de l’ARC et donc spécialisé dans ce domaine. Pouvez-vous nous rappeler déjà comment fonctionne la ventilation dans un immeuble?

Le système de ventilation est lié au mode de construction d’un immeuble et des normes qui s’imposaient à l’époque. Cela dépend donc de l’année de construction. On peut distinguer 3 catégories princi

Nous avons diffusé un abus mettant en exergue la stratégie commerciale du groupe Foncia qui consiste à présenter un contrat de mandat avec aucun référentiel en matière de modalité de rémunération des

En cette période de préparation d’assemblée générale, nous avons encore beaucoup de questions sur le fonds travaux et sur son utilisation. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nombreuses coproprié

La grille de répartition des charges est un élément fondamental en droit de la copropriété en ce qu’elle fixe pour chaque copropriétaire la quote-part des charges qu’il devra payer. La grille de répa

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En cette période où il est question de revoir le contrat type de syndic règlementaire et surtout l’encadrement des modalités d’honoraires, nous constatons une dérive qui démontre bien un malaise dans

La régularité de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale et de l’adoption de résolutions prête d’autant plus à discussion, lorsque le syndicat y est amené à se prononcer sur la dési

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Le fléau des impayés de charges affecte la plupart des copropriétés et conduit ces dernières, à engager des actions judiciaires en recouvrement pouvant aboutir à la saisie immobilière des biens (ou ad

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) créé en 2015 a été restructuré dans le cadre de la Loi de Finances de 2020 pour être transformé à terme en prime appelée MaprimeRénov’. Notons

La loi ELAN du 23 novembre 2018 applicable depuis le 25 novembre 2018 a réformé le recouvrement des charges en modifiant en profondeur l’article 19.2 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet désormais de recouvrer toutes les charges de copropriété dans le cadre d’une procédure unique et accélérée. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans le domaine du contentieux, va nous dire tout d’abord, quelles charges peuvent être recouvrées avec cette procédure?

Toutes les charges de copropriété: Les charges du budget prévisionnel de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui concernent les dépenses habituelles dela copropriété, les travaux d’entretie

En cette période de préparation d’assemble générale nous recevons des convocations à contrôler avec bien entendu les annexes comptables jointes qui sont établies par le syndic. Ces documents sont str

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Votre question est clairement traitée à travers l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance copropriété 29 octobre 2019 qui entrera en vigueur au 1er juin 2020. Cet article p

Il faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé sur notre site internet, un abus sur le quitus inscrit à l’initiative des syndics dans les convocations d’assemblée générale. Cela n’est pas dû à un

Nous avons publié récemment un article dénonçant le nouveau procédé commercial du groupe Foncia qui utilise les mails des copropriétaires de ses immeubles mandants pour faire la promotion de service m

En cas de pluralité de contrats de syndic soumis à l’ordre du jour, le président de séance devra prévoir une organisation permettant à chacun des candidats de se présenter à l’assemblée générale. Afi

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, nous recevons mensuellement les lettres d’informations établies par l’ANAH qui présentent l’évolution des enregistrements des immeubles p

Nous avons publié récemment un courrier que nous avons envoyé à la CNIL afin de les interroger sur la possibilité pour un syndic professionnel d’utiliser sa base de données des copropriétaires, dans l

À plusieurs reprises, nous avons expliqué, comment les syndics récupéraient à leur profit, la gestion des contrats d’assurance de leurs copropriétés mandantes. Pour cela ils ont créé des filiales aya

Il aura fallu presque six ans pour qu’enfin le décret plafonnant le tarif de l’état daté soit publié sachant que cette mesure est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce délai particulièrement long

Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités d’éligibilité des copropriétés à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage précisée et confir

Une des difficultés en matière de réalisation des travaux est son financement sachant que la loi ne prévoit pas de provisionner chaque année, l’usure du bâti et des équipements collectifs. Ainsi, il

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