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Conformément à l’article 11 du décret de 1967, en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, certains documents et renseignements doivent être notifiés aux copropriétaires en même temps que l’ordre du jour. L’objectif: permettre aux copropriétaires de prendre une décision éclairée. Certains peuvent d’ailleurs conditionner la validité des décisions. Bonjour Madame Virginie GUIHARD, vous êtes Responsable Ma première interrogation porte sur les documents à joindre à l’ordre du jour. Quels sont-ils?

Le décret du 26 mars 2015 a mis en place le contrat-type de syndic qui est impératif. Ce contrat définit les prestations du syndic et sa rémunération. Cette double clarification devait permettre de lutter contre la facturation de prestations floues et l’augmentation abusive des honoraires. Au bout de 4 ans, certaines dérives continuent cependant d’être constatées. Madame WAKIN, vous êtes juriste au sein de l’ARC spécialisée en droit de la copropriété, aujourd’hui quelles stratégies abusives ont mis en place les syndics pour continuer à facturer des honoraires non justifiés aux copropriétés et notamment, en premier lieu, dans le cadre du forfait de base?

Question: Mon syndic vient de m’envoyer la convocation d’assemble générale dans laquelle est jointe l’annexe comptable n°1 présentant le bilan financier de la copropriété. J’aimerais savoir comment la lire correctement. Pour répondre à votre interrogation, une première vidéo de l’expert a été publiée et vous pouvez la visualiser à partir du lien suivant: arc-copro.com/gnvk En parallèle, l’ARC publie un nouveau clip vidéo avec une approche plus ludique qui explique comment se présente l’annexe comptable n°1.