Rechercher

Dans le titre

Dans le contenu

Réservés aux adhérents

Par catégorie

Abus

Actions et Actus

Dossier conseils

Réponse de l'expert

Législation

Par thématique

Tous les derniers articles Documentations (4381)

Filtrer par période

Période

Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 205 de la loi ELAN, a complété l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en introduisant la publication d’un décret devant définir les documents minimum que

De plus en plus de copropriétés qui ont des difficultés avec leur syndic souhaitent en changer, mais ce n’est pas si simple. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pour quelles raisons peut-on avoir envie – ou besoin – de changer de syndic? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Une copropriété peut être amenée à changer de syndic pour deux motifs essentiels: Pour respecter la loi ALUR qui oblige à mettre en concurrence tous les trois ans. Car on rencontre des problèmes a

Charges générales et charges spéciales sont les deux catégories de charges communes prévues par la loi du 10 juillet 1965.

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations de propriétaires et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précédemment citée ont apporté de nom

L’approbation des comptes est une question sensible dont nombreux sont ceux qui ne connaissent pas forcément les conséquences qu’elle produit. Nous allons rappeler les enjeux qui se cachent derrière

Les projets de fusion de deux copropriétés sont moins courants que les projets de scission. Les dispositions prévues dans la loi peuvent en témoigner, il n’existe rien en effet sur les fusions de cop

Nous sommes souvent interrogés par les membres de conseils syndicaux sur les modalités de régularisation des consommations d’eau individuelles. En effet, comme pour l’ensemble des charges, cela est f

Le secteur de la copropriété évolue de manière importante avec une actualité très riche.

Sûrement à la suite de l’analyse de l’autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la mise en concurrence des contrats de syndics. Les chambres p

Dernièrement, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de sanctions à l’égard des syndics qui ne respecteraient pas les dispositions du contrat type réglementaire (voir l’article: Les annonces d

Peut-on demander judiciairement la nullité de l’approbation des comptes au motif qu’ils incluent des travaux qui ont été réalisés dans des conditions autres que celles votées en assemblée générale? C

L’ascenseur est un point central dans les problématiques des copropriétés, aujourd’hui nous allons nous focaliser sur la problématique de la téléalarme. Monsieur NEUVILLE, vous êtes le Directeur Commercial de la société d’ascensoriste KYO avec qui l’ARC a signé un accord cadre. Réseau filaire ou réseau GSM, pourquoi et comment? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

Le réseau filaire est en voie de disparition. Effectivement, Orange qui en est la propriétaire, n’a plus les moyens d’assurer l’entretien du réseau RTT.

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical au sujet d’une question qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui consiste à voter que l’excé

Comme vous avez pu le constater (ne serait-ce qu’en lisant cet article) le site internet de l’ARC a évolué de manière importante en utilisant une nouvelle technologie, mais aussi et surtout des nouvel

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou

Les présidents des chambres professionnelles sont fiers d’annoncer que peu de copropriétés changent de syndic, faisant croire que cela est dû au fait que les copropriétaires sont satisfaits de leur sy

Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que

La fiche synthétique de la copropriété regroupe des données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Il s’agit d’un document que le notaire demande désormais a

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux nouvelles «Conf’Copro» prochainement. Ces conférences s’adressent aux copropriétaires, aux membres d’un conse

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Avant l’assemblée générale, le conseil syndical a une mission de contrôle en ce qui concerne la comptabilité. Madame Laurence VILSALMON, experte en comptabilité de copropriété auprès des syndics bénévoles, pouvez-vous nous en dire plus sur l’annexe 1? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

L’annexe 1 est le bilan de la copropriété. C’est l’état financier établit au dernier jour de l’exercice comptable.

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par

Les copropriétaires éprouvent régulièrement des difficultés pour appréhender la nature juridique de fractions du bâti (parties communes ou privatives), mais également les droits qui leur sont consenti

La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a

La détermination juridique d’une conduite d’eau (partie commune ou privative) prête souvent à discussion lorsqu’elle cède, et qu’il faut la remplacer. La qualification se révèle d’autant plus complex

Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL

Nous avons publié deux articles rappelant l’action judiciaire engagée par la copropriété du vice-président de l’UNIS à laquelle se sont ensuite greffées la FNAIM et l’UNIS. Leur objectif est de conte

Décidemment, avec certains cabinets de syndics, c’est au rayon X que l’on doit passer l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Nous avons des questions et des résolutions grossièrem

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

Tous les derniers articles Documentations (4381)

DOSSIER DU MOIS JUIN 2019 : Loi ELAN : le décret sur la liste minimale des documents à fournir dans l’extranet de la copropriété publié

Comment changer de syndic ? (émission vidéo)

Les dépenses liées au contrat d’assurance de l'immeuble, à l’entretien des espaces verts, à l'électricité des parties communes, etc. constituent des charges générales

Quelle adresse choisir pour la domiciliation d’une ASL ? Et comment procéder à la modification de l’adresse du siège dans les statuts de l’association ?

ABUS N° 4521 : Le cabinet Arnaud Immobilier : l’approbation des comptes ne concerne que les charges et produits

La fusion de deux copropriétés : mode d’emploi

Comment fonctionne la régularisation des consommations d’eau

La nouvelle newsletter de l’ARC qui plaît à l’ensemble des membres du conseil syndical

ABUS N° 4519 : La dispense de mise en concurrence du syndic ne doit pas être votée à la même assemblée générale qui vote le contrat de mandat : le cas Craunot

ABUS DE LA SEMAINE N° 4520 : Citya : les modalités de rémunération non conformes aux dispositions réglementaires

L’approbation des comptes ne peut pas être annulée en raison de travaux réalisés dans des conditions autres que celles votées en assemblée générale

La téléalarme ascenseur par GSM (émission vidéo)

Puis-je utiliser l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux ?

Un nouveau site internet de l’ARC qui va encore évoluer de manière importante

ABUS N° 4518 : Facturation irrégulière du syndic HABRIAL, Bauer & Associés pour le prélèvement à la source

Comment préparer la révocation ou la non nomination du syndic en place

ABUS DE LA SEMAINE N°4517: Le cabinet Elimmo Gestion prendrait-il la planète en otage et les copropriétaires pour des idiots ?

Fiche synthétique : comment se la procurer ?

Trois Conf’Copro animées par l’ALEC-MVE

ABUS N° 4516 : Durée du mandat du syndic Le Terroir : 4 ans et un avoir

Que contient l’annexe 1, état financier après répartition ? (émission vidéo)

ABUS N° 4515 : Comment le cabinet Durand Montouche essaie d’endormir l’ARC avec un courrier de sa banque

L’ARC compte plus que jouer son rôle au sein du CNTGI

Droit de jouissance et de propriété ne se confondent pas

L’autoconsommation photovoltaïque en copropriété

Le statut juridique des canalisations encastrées dans la dalle

Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété

L’ARC gagne contre l’action judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires Tourtilles, la FNAIM et l’UNIS

ABUS DE LA SEMAINE N° 4514: Cabinet Loiselet et Daigremont: faites attention aux fonds de vos copropriétés mandantes

ABUS N° 4513 : AGEXIA et son contrat hors de prix

ARC Nationale

Régions ARC Régionales