Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Il nous faut rappeler tout d’abord que le règlement de copropriété est un document de nature contractuelle, qui lie tous les copropriétaires, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.

Cela étant, sa portée dépasse les simples copropriétaires, et il a été reconnu expressément, et de longue date, que son contenu était également opposable à des personnes tierces à la copropriété, dès lors, toutefois, que celui-ci a bien été publié au fichier immobilier (article 13 de la loi du 10 juillet 1965). Il s’agit de l’application de l’adage juridique en vertu duquel « on ne peut transmettre plus de droit que l’on n’en a soi-même ». En d’autres termes, le copropriétaire voit ses droits encadrés par le règlement de…