Dans le cadre de la vérification et de la signature du procès-verbal d’assemblée générale, est-il possible de changer le résultat d’un vote d’une résolution ?

Il nous faut souligner tout d’abord, conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967, dans sa version amendée issue d’un décret en date du 2 juillet 2020, adopté à la faveur de la crise sanitaire, que le procès-verbal n’a plus nécessairement à être signé à la fin de l’assemblée générale ; celui-ci peut aussi être signé dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale ; sachant en outre que le dépassement de ce délai n’est pas sanctionné par la nullité de l’assemblée générale elle-même.

Cette question est en partie régie par l’article 17-1 du même décret, qui prévoit que « l’irrégularité formelle affectant le procès-verbal d’assemblée générale ou la feuille de présence, lorsqu’elle est relative aux conditions…