A quelle périodicité le contrat de syndic doit-il être mis en concurrence ?

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité.

En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable du 25 novembre 2018 au 1er juin 2020, prévoyait une mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic par le conseil syndical tous les trois ans, sauf dispense expresse du conseil syndical votée en assemblée générale.

Depuis le 1er juin 2020, cette périodicité triennale a été supprimée, si bien que l’on doit considérer aujourd’hui que cette obligation de mise en concurrence du contrat de syndic est applicable chaque année, sauf dispense expresse votée préalablement lors de l’assemblée générale précédente, à la…