La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

Réponse :

A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour. A défaut de négociation avec le conseil syndical sur la date de la réunion, il appartiendra au syndic de la fixer seul.

L’article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose que « dans tout syndicat de copropriété, il est tenu au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires ».

Il n’existe aucun texte légal ou règlementaire qui définit la périodicité de la tenue des assemblées générales.

La jurisprudence a dû trancher cette question. Il a été jugé qu’aucun texte n’exigeait qu’il y ait une durée de 12 mois entre la tenue de deux assemblées générales (ordinaires)[1].

Dès lors, l’une peut se tenir dans les…