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Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété.
Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la loi.

En effet, les réunions entre le syndic et le conseil syndical paraissent tellement évidentes que le législateur n’a pas cru nécessaire de prévoir un article en ce sens dans la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, votre syndic a raison de préciser qu’il n’est pas tenu légalement d’assurer des réunions avec le conseil syndical.

Néanmoins, constatant cette aberration, la répression des fraudes qui a établi le contrat-type de syndic, a prévu des prestations optionnelles que le syndic doit assurer si elles sont complétées. Parmi celles-ci, on trouve au…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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