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Le syndic peut- il démissionner en assemblée sans aucun préavis ?

Question à l'expert de l’ARC

Question :

«  Mon syndic souhaite présenter un nouveau contrat qui prendra effet trois mois après la tenue de l’assemblée générale. Le problème est que les tarifs qu’il nous propose, notamment ceux concernant les prestations supplémentaires et privatives, ont tout simplement flambé. À titre d’exemple, la mise en demeure est passée de 32 à 64 euros.

Le syndic affirme que si l’on refuse son contrat, il donnera sa démission en assemblée générale, nous laissant la finir seuls. Est-il en droit de nous faire ce chantage. »

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Cette question est intéressante, sachant justement que c’est l’ARC qui a œuvré dans le cadre des négociations sur la loi ALUR pour éradiquer ce type de chantage scandaleux.

En effet, l’article 18 de la loi du  10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, a prévu dans son chapitre 5 que « le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois ».

Ainsi, le syndic ne peut en aucun cas résilier son contrat du jour au lendemain et encore moins procéder à un chantage en pleine assemblée générale en menaçant d’une démission sur le champ, pour quelque motif que ce soit, et surtout si son nouveau contrat n’est pas validé…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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