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Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

18.05.23

Question à l'expert de l’ARC

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

Réponses de l'expert de l’ARC

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 33 du décret du 17 mars 1967). Cette mission est donc comprise dans son forfait de base. Votre syndic ne peut donc pas effectuer de facturation supplémentaire pour la réalisation sa mission ou imputer au syndicat des copropriétaires une facture d’un prestataire extérieur s’il a décidé seul de l’externalisation de cette tâche.

En revanche, le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale peut voter à la majorité absolue soit à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) du transfert de la gestion des archives à une société…

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