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Les points à contrôler dans le contrat de syndic (émission vidéo )

Question à l'expert de l’ARC

Suite au décret du 26 mars 2015, un contrat type de syndic est imposé.

Monsieur Christophe Grand, juriste à l’ARC propose de nous indiquer les points à contrôler dans la proposition de contrat de syndic avant qu’il ne soit proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale amené à le désigner.

 

Réponses de l'expert de l’ARC

Le premier élément à contrôler est la durée du mandat.

 

Nous préconisons une durée de contrat d’un an avec des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance précisées dans le contrat de syndic et en totale adéquation avec la durée indiquée.

 

Y-a-t-il des prestations particulières sur lesquelles il est nécessaire d’être particulièrement vigilant ?

 

Oui et ce contrôle est nécessaire pour éviter les clauses irrégulières et abusives des syndics.

 

La première prestation à contrôler est le nombre de visites de la copropriété à effectuer par le syndic. Il faut négocier un nombre de visites adapté. Elles ne doivent pas être insuffisantes et leurs durées doivent être précisées. Il faut exiger la présence du président du conseil syndical et la…

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L’auteur de l’article

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