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Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

Question à l'expert de l’ARC

Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

 

Question :

 

« Mon syndic m’informe qu’il ne mettra pas en place le fonds travaux au profit du syndicat de copropriétaires si ce dernier n‘accepte pas de le rémunérer à hauteur de 3% des sommes déposées. Pour faire pression, il indique que la loi ne prévoit aucune sanction à l’égard du syndic. Comment le contraindre à respecter la loi ? »

 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

 

Avant d’entrer dans le détail, rappelons que les syndics étaient originellement favorables à la constitution du fonds travaux obligatoire.

 

Ils ont été moins enthousiastes lorsque la loi ALUR, qui a introduit cette nouvelle obligation, a prévu que ces fonds devaient impérativement être déposés sur un compte bancaire séparé et rémunéré au profit de la copropriété, ne permettant pas aux syndics de disposer des produits financiers de cette nouvelle trésorerie.

La seconde déception pour les syndics est que le contrat type réglementaire n’a évidemment pas prévu de rémunération supplémentaire pour la gestion du fonds travaux.

 

Cette obligation, qui est essentielle à la bonne gestion des copropriétés, s’avère n’apporter pour les syndics aucune plus-value, ce qui justifie aujourd’hui…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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