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A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques.

A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical eux-mêmes, et non par l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, il n’est nul besoin que cette élection intervienne en assemblée générale, dans la foulée de l’élection des conseillers syndicaux (élection qui, elle, intervient bien à la majorité de l’article 25, soit la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires).

Cela étant posé, il faut savoir que la majorité à laquelle le président du conseil syndical doit être élu n’est pas indiquée par la loi du 10 juillet 1967 ou le décret du 17 mars 1967 y afférent.

Par conséquent, il…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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