Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Réponse :

La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté.

S’agissant en revanche d’une installation de dimension plus conséquente, du type d’une pergola, même si celle-ci ne comporte pas d’ancrage matériel à la terrasse, elle n’en constitue pas moins une installation qui affecte « l’aspect extérieur de l’immeuble », et devrait, à ce titre, être autorisée en assemblée générale conformément à l’article 25 (b) de la loi du 10 juillet 1965.

Dans ce cadre, il a ainsi été jugé, s’agissant d’un copropriétaire bénéficiant d’un droit de jouissance exclusive s’appliquant à un jardin commun qu’une « construction légère, sans fondation et facilement démontable, telle une véranda, ne requiert que la majorité de…