A quelle majorité vote-t-on le ravalement de façade d’un immeuble ?

Réponse :

Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l’amiante, s’accompagnant d’une réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ainsi qu’une réhabilitation de la ventilation.

Ces travaux, selon nous, ne s’apparent pas à des travaux d’amélioration, mais plutôt en des travaux nécessaires à  « la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux […] » (article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des copropriétaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance).

En outre,…