Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Réponse :

Tout d’abord, le bon sens m’incite à vous indiquer que si vous avez la possibilité de déblayer les voies ou bien si vous pouvez mettre du sel de déneigement, cela est toujours opportun sachant que cela peut éviter des accidents.

Mais pour être plus précis et vous apporter une réponse juridique, précisons les dispositions légales existantes.

L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales impose au Maire d’assurer « la sureté et la commodité du passage dans les rues ».

Cette obligation comprend le déneigement des voies et trottoirs.

À ce titre, la/le Maire est habilité à prendre un arrêté pour ordonner au(x) propriétaire(s) comme le syndicat de copropriétaires pour ce qui concerne les…