Tous les copropriétaires doivent-ils participer aux charges de VMC alors que seule une partie en bénéficie ?

Réponse :

L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. »

La jurisprudence a précisé cette notion d’ « utilité objective à l’égard de chaque lot ».

Ainsi, même si un copropriétaire peut renoncer à utiliser un élément d’équipement commun (chauffage collectif au gaz, par exemple), il n’en demeure pas moins tenu de participer aux diverses charges entraînées par cet équipement (Cass.Civ.3ème, 21 juin 2000 : AJDI 2000. 845).

En effet, l’utilité objective s’entend d’une utilité potentielle (ou…