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Une petite copropriété doit-elle disposer d’un compte bancaire séparé ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : 

Notre copropriété est composée de treize lots principaux. Notre syndic nous a informés que la copropriété ne dispose pas de compte bancaire séparé du fait que la loi ne l’impose pas.

La trésorerie de la copropriété est donc déposée dans un sous-compte bancaire appartenant au syndic.

Cela est-il normal et, à défaut, comment doit-on réagir ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : 

Soyons très clair. Votre syndic a tout faux, pouvant entraîner la nullité de son mandat de manière rétroactive.

Reprenons les différentes notions.

Conformément à l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, le principe de droit est que la copropriété doit disposer d’un compte bancaire séparé dont il est le seul titulaire.

Cela concerne l’ensemble des copropriétés de plus ou de moins de 16 lots.

Par dérogation au principe, les syndicats des copropriétaires composés de moins de 16 lots principaux peuvent voter en assemblée générale une dérogation faite au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Ceci étant, même dans ce cas, il ne s’agit pas de placer les fonds de la…

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L’auteur de l’article

L’équipe Réponses Expert d’ARC Copro rassemble des spécialistes de la comptabilité, de la gestion, du juridique et des questions techniques liées à la copropriété. Elle accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles à travers des réponses pratiques, pédagogiques et adaptées aux problématiques du quotidien.

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