Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre contractuel tel que défini au point 7.1.1 du contrat-type.

A travers cet article, nous allons préciser les obligations contractuelles du syndic en matière de visites de l’immeuble et comment éviter que le syndicat des copropriétaires soit abusé.

I – Un cadre contractuel strict

Le point 7.1.1 du contrat type impose de mentionner quatre informations en matière de visite de l’immeuble que doit assurer le syndic.

Il s’agit tout d’abord de préciser le nombre de visites annuelles que le syndic doit réaliser au cours de l’exercice. Ces visites permettent de vérifier si l’immeuble, ou les équipements collectifs, ne présentent pas d’anomalies nécessitant une intervention.

Le deuxième élément à préciser est le temps minimum de la visite. Le contrat impose un minimum d’une heure, pouvant prévoir une durée plus importante en fonction de la configuration de la copropriété.

Le troisième élément est de préciser si la visite doit se faire ou non avec le président du conseil syndical. Autrement dit, si la présence du conseil syndical est obligatoire, le syndic devra nécessairement convenir avec lui de la date et heure de la visite.

Le quatrième élément qui doit être précisé est de déterminer si à la suite de la visite doit être produit ou non un rapport écrit par le syndic.

Cette option doit être cochée car il ne sert à rien de prévoir des visites si à la suite aucun rapport n’est établi, surtout si lors du « tour » de l’immeuble des désordres sont constatés.

II – Comment éviter tout abus

Généralement, les contrats prévoient un nombre de visites qui est déterminé en fonction si la copropriété est petite ou grande. Une visite trimestrielle est prévue pour les petites et une mensuelle pour les grandes.

Néanmoins, la plupart des syndics n’assurent pas leurs obligations contractuelles en considérant, par exemple, que les réunions avec le conseil syndical au sein de l’immeuble valent pour une visite.

Or, il s’agit de deux obligations distinctes qui ont été valorisées par le syndic dans l’estimation des honoraires du forfait de base proposée.

Voilà pourquoi le conseil syndical doit exiger du syndic le respect des visites, en prévoyant dans le contrat la présence impérative du président du conseil syndical et un rapport écrit à la suite de chaque visite.

Pour éviter que l’année passe sans que les visites aient eu lieu, l’idéal est de prévoir avec le syndic, dès le début de l’exercice, les dates de visite qui seront à assurer au cours de l’année.

A titre d’exemple, si le contrat prévoit une visite par trimestrielle, il faudra caler avec lui un rendez-vous le premier mercredi de chaque trimestre.

Cela obligera le syndic à se déplacer et permettra aux membres du conseil syndical de s’organiser afin qu’au moins l’un d’entre eux soit présent lorsque le syndic se déplacera au sein de l’immeuble.