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Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant :

  • Au 1er janvier 2025 seront concernés les logements classés G selon le DPE ;
  • Au 1er janvier 2028 seront concernés les logements classés F ou G selon le DPE ;
  • Au 1er janvier 2034 seront concernés les logements classés E, F ou G selon le DPE. 

Cette interdiction ne s’applique que lors d’un nouveau bail : lors d’un renouvellement ou lors d’un changement de locataire.

Compte tenu des tensions que connait actuellement le marché de l’immobilier avant même que les logements classés G ne sortent du parc locatif et vu l’avancée assez lente…

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L’auteur de l’article

Service Technique ARC
Le service technique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles sur les problématiques techniques liées à la copropriété. Travaux, maintenance, équipements, rénovation énergétique ou sécurité : il apporte des conseils pratiques et des analyses pour mieux comprendre, anticiper et piloter les enjeux techniques des immeubles.

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