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Que doit contenir le carnet d’entretien ?

Bien souvent négligé par le syndic, le carnet d’entretien est un document obligatoire dans les copropriétés qui permet de retracer l’historique technique du bâtiment, les travaux réalisés ou programmés, ainsi que les contrats d’assurance et de maintenance.

Ainsi, et comme le dispose l’article 18 I de la loi du 10 juillet 1965, l’établissement du carnet d’entretien et sa mise à jour relèvent des missions légales revenant au syndic, qu’il soit professionnel ou non professionnel.

Cette mission ne peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire et est comprise dans la partie forfaitaire de la rémunération du syndic puisqu’il s’agit d’une mission ordinaire d’administration et de conservation des archives du syndicat. Le syndic est d’ailleurs tenu de mettre ce document à disposition de…

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L’auteur de l’article

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