L’excédent de l’exercice au service du fonds travaux: c’est possible ?

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple.

Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux.

A priori une bonne idée, simple à réaliser, mais qui présente des difficultés légales et comptables.

Présentons ce dispositif, ses limites et comment les dépasser.

I. Un excédent de l’exercice

Chaque année, l’assemblée générale vote un budget prévisionnel qui va permettre au syndic d’engager des dépenses.

En fin d’exercice, un bilan de la situation comptable est réalisé déterminant si les dépenses sont inférieures ou supérieures au budget voté. C’est ce que l’on appelle le « solde de l’exercice ».

Bien souvent, dû à une surestimation du budget prévisionnel, le syndic se présente à l’assemblée générale « en héros » ; démontrant que grâce à sa gestion précautionneuse des dépenses il est arrivé à dégager un solde positif (des dépenses moins élevées que le budget prévisionnel voté).

Ceci étant dit, c’est à la suite de l’approbation des dépenses que le solde excédentaire deviendra exigible et donc recréditer auprès des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes de charge.

Certains copropriétaires et syndics proposent que ce solde ne soit pas réparti auprès des copropriétaires, mais affecté au fonds travaux augmentant ainsi sa dotation.

Néanmoins, ce type d’opération n’est pas possible.

II. Une difficulté de mise en place.

Pour comprendre la difficulté, il faut rappeler que l’excédent ou le déficit de l’exercice est la résultante de la répartition des charges qui répond à plusieurs clés de répartition.

Ainsi, il est possible que les dépenses qui dépendent de la clé générale soient excédentaires, tandis que celles qui relèvent de la clé ascenseur ou chauffage sont largement déficitaires.

Le solde de l’exercice est donc la résultante de plusieurs clés de charge qui répondent à un mode de répartition différent.

Par conséquent, voter l’affectation de l’excédent de l’exercice sur le fonds travaux qui rappelons-le, est appelé uniquement sur la base de la clé générale serait incohérent et poserait une difficulté juridico-comptable.

À la limite, ce qui serait possible de faire est d’isoler l’éventuel excédent qui concerne la clé générale afin que seul ce dernier soit abondé au fonds travaux à la suite d’une décision de l’assemblée générale.