Un essai « non transformé » du vote par correspondance

Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avions signalé que ce type d’expression allait présenter beaucoup de difficultés et en définitive ne permettrait pas d’augmenter de manière significative le taux de participation des copropriétaires au vote des résolutions.

Presque neuf mois après son entrée en vigueur, qui a été boostée par l’organisation d’assemblées générales uniquement par correspondance, on s’aperçoit que ce mode de participation non seulement ne séduit pas les copropriétaires, mais en plus est source d’erreurs.

Nous ne résistons pas à présenter un témoignage pertinent du président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) sur ces premiers constats.

I. Un vote par correspondance : un casse-tête

Voici le témoignage intégral du président de l’ANGC également syndic de copropriété publié sur le réseau social professionnel LinkedIn :

II. Une analyse sans véritable surprise

Le principe même des résolutions proposées dans l’ordre du jour est qu’elles sont susceptibles d’être amendées par les copropriétaires à la suite d’un échange et de débats au cours de l’assemblée générale.

Le vote par correspondance est par essence contraire à ce principe fondamental, puisque les copropriétaires se retrouvent contraints de répondre soit « pour » soit « contre » soit « abstention » à la résolution, sans pouvoir l’amender.

Face à cette rigueur qui est peu compatible avec le principe même d’une assemblée générale, on retrouve souvent des commentaires dans les formulaires de vote qui rendent alors difficile leur exploitation.

À cela s’ajoute le fait que chaque cabinet de syndic a élaboré son propre formulaire de vote, alors qu’il est défini par l’arrêté du 2 juillet 2020.

Cette situation complexifie davantage l’exploitation de ce document, puisque le copropriétaire se retrouve contraint de comprendre sa logique de conception, impliquant que dans 70% des cas il préfère ne pas le remplir.