Comment mettre un terme au contrat de syndic pour lequel nous sommes insatisfaits de la gestion de notre copropriété ?

A titre liminaire, l’ordonnance « copropriété » a modifié le point concernant la résiliation du contrat de syndic. Les explications qui vont suivre ne sont applicables que pour les contrats conclus après le 1^er juin 2020.

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, deux possibilités sont énoncées pour résilier le contrat de syndic :

• Une résiliation dans les trois mois précédent l’échéance du contrat de syndic sans motif ;
• une résiliation à tout moment en prouvant une inexécution suffisamment grave du syndic.

Au vu de votre situation, nous allons nous concentrer sur la deuxième hypothèse : la résiliation à tout moment en prouvant une inexécution suffisamment grave du syndic.

Conformément au point VIII de l’article 18 susmentionné : « Le contrat…