Dans les multiples missions que doit réaliser le conseil syndical, figure le contrôle de la gestion des sinistres et des diverses sommes encaissées ou en attente, qui résultent de la prise en charge par la compagnie d’assurance des dépenses de réhabilitation.
La traçabilité de ces sommes a un impact direct sur les comptes, que ce soit au niveau bancaire ou au niveau des charges et produits constatés sur l’exercice.
Pour cela, il est nécessaire d’analyser le bordereau de sinistralité établi par la compagnie d’assurance.
Après avoir présenté à quoi ressemble ce document, nous allons expliquer les éléments sur lesquels il faut être particulièrement attentif.
I – Le bordereau de sinistralité
Pour chaque client, toute compagnie d’assurance tient un bordereau des risques qui reprend, de manière détaillée, les sinistres déclarés ainsi que les différents montants qui concernent chacune des opérations.
Avant d’entrer dans le détail, voici un modèle :
Que constatons-nous ? Plusieurs informations y furent.
Nous avons, tout d’abord l’évaluation du sinistre avec éventuellement les règlements déjà effectués.
Une seconde donnée est intéressante, il s’agit des horaires et frais complémentaires pris en charge par la compagnie.
Derrière ce libellé se cachent, en particulier, les pertes indirectes, mais surtout les honoraires du syndic qu’il facture pour le suivi du sinistre.
L’ensemble de ces informations doit être contrôlé au moins une fois par an avant de procéder à la vérification annuelle des comptes de la copropriété.
En effet, à plusieurs égards, cela impacte le résultat de l’exercice. Voyons comment.
II – Un impact avant tout financier
Dans la grande majorité des cas, les sinistres entraînent des travaux de réhabilitation qui impliquent des dépenses qui peuvent être totalement ou partiellement prises en charge par la compagnie.
Il est capital que le conseil syndical puisse avoir une visibilité sur les sommes qui seront prises en charge par la compagnie de celles qui seront supportées par la copropriété.
Autrement dit, même si parfois la copropriété est contrainte d’avancer les fonds pour entamer les travaux de réhabilitation, il est essentiel que le conseil syndical sache combien et quand la copropriété sera remboursée.
Ces sommes devront alors être enregistrées dans la comptabilité comme un « produit » pour ensuite être réparties auprès des copropriétaires afin qu’elles soient portées au crédit de leur compte.
Par ailleurs, sur ce document sont indiqués les honoraires du syndic pris en charge par la compagnie d’assurance.
Comme le prévoit le contrat type au .7.2.4, à partir du moment où la l’assureur prend en charge les honoraires de suivi de sinistre, le syndic n’a pas à les facturer à la copropriété même au titre d’une avance.
Par conséquent, dans le cas où sur le bordereau des sinistres figure la prise en charge des honoraires du syndic qui ont été illégalement facturés à la copropriété par ce dernier, le conseil syndical devra lui demander le remboursement intégral des sommes indûment perçues.
Pour conclure, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical doit demander au syndic le bordereau de sinistralité du syndicat des copropriétaires qui doit émaner non pas de son logiciel mais de celui de la compagnie d’assurance afin d’éviter toute suppression d’informations.
