Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la copropriété.
Ces annexes comptables doivent impérativement être jointes à la convocation de l’assemblée générale.
Chaque document a son usage, présentant une facette de la situation comptable, financière ou économique de la copropriété.
Une des annexes est particulièrement intéressante mais souvent mal comprise. Il s’agit de l’annexe 1 qui présente la situation financière de la copropriété.
Concrètement, il s’agit de présenter les dettes et créances du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, ainsi que les soldes de comptes bancaires et de capitaux.
Néanmoins, l’annexe 1 présente la situation après répartition, alors même que les comptes n’ont pas encore approuvés par l’assemblée générale.
Expliquons clairement de quoi il s’agit.
I- Un document produit après répartition
L’annexe 1 a pour vocation de présenter la situation de la copropriété après que les comptes soient répartis.
Autrement dit, le solde des copropriétaires est impacté en prenant en considération la régularisation des charges de l’exercice.
Cela implique que si l’exercice est déficitaire, le solde négatif est imputé au débit du compte des copropriétaires à hauteur de leurs tantièmes.
A l’inverse, si le solde de l’exercice est excédentaire, il est réparti au crédit du compte des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
L’intérêt de cette présentation est que les copropriétaires puissent voter sur la question de l’approbation des comptes, en ayant connaissance de l’impact que cela aura sur chacun des comptes des copropriétaires.
Néanmoins, tant que les comptes de sont pas approuvés, les soldes des copropriétaires indiqués ne sont que des simulations en attente de validation.
II – Une annexe qui peut évoluer
Comme indiqué précédemment, l’annexe 1 présente une simulation des comptes des copropriétaires après avoir impacté la régularisation des charges.
Il revient donc aux copropriétaires de vérifier si le résultat de l’exercice présenté par le syndic est juste.
Autrement dit, il faut vérifier si le syndic n’a pas ajouté des charges indues ou s’il n’a pas oublié certains produits.
En effet, le solde de l’exercice est la différence entre les charges et les produits.
A partir du moment où l’assemblée générale revient sur l’une des deux données (charges, produits), cela impactera le résultat et donc la répartition des charges qui aura une incidence directe sur les comptes de chacun des copropriétaires.
Pour conclure, il faut comprendre que l’assemblée générale n’est pas une simple chambre d’enregistrement qui consiste à valider aveuglément des résolutions, et notamment celles relatives à l’approbation des comptes.
C’est, à présent, à vous de jouer.