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Le syndicat des copropriétaires peut-il choisir sa banque ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Nous sommes gérés par un grand groupe de syndics qui impose sa banque à la copropriété mais surtout que nous procédions au règlement des appels de fonds par virement à partir de l’extranet qu’il a mis à disposition sur un compte bancaire qui ne présente pas l’IBAN du compte du syndicat des copropriétaires.
Il nous indique qu’à défaut de suivre cette démarche, les règlements seront rejetés.
Le syndicat des copropriétaires est-il tenu d’accepter ces conditions et, à défaut, peut-il choisir une autre banque que celle du syndic ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : De nombreux groupes imposent aux copropriétaires leur système de règlement des appels de fonds en ligne.

Celui-ci consiste à imposer au copropriétaires de se rendre sur l’espace sécurisé et dématérialisé de la copropriété en leur proposant l’une des deux options de règlement des appels de fonds qui sont soit le prélèvement automatique, soit le e-paiement avec le virement bancaire individualisé.

Un IBAN personnalisé est attribué à chaque copropriétaire qui ne permet pas d’avoir l’assurance que les règlements sont immédiatement crédités sur le compte de la copropriété sans transiter sur un autre compte bancaire que celui du syndic.

Dans la mesure où le syndic impose sa solution, l’assemblée générale peut s’y opposer en exigeant la sienne.

Concrètement, l’article 18,…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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