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Puis-je voter sur trois résolutions concurrentes inscrites dans le même ordre du jour ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Lors de la prochaine assemblée générale, trois contrats de syndics professionnels concurrents seront proposés à l’ordre du jour.

Pour éviter de me mettre en porte-à-faux, je souhaiterais voter « pour » pour les trois candidatures.

Cela est-il possible ou bien ne dois-je voter uniquement sur une candidature ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : votre question peut concerner différents sujets, comme la mise en concurrence de plusieurs prestataires pour la réalisation de travaux ou pour des contrats d’entretien.

Pour répondre à votre question, rien n’interdit à un copropriétaire, ou à un mandataire disposant d’un pouvoir, de voter sur chacune des résolutions concurrentes, pouvant même voter « pour » ou « contre » pour l’ensemble des contrats, ou bien encore voter « pour » pour certains et « contre » pour d’autres.

Il est même possible, en première lecture, de voter « pour » à une résolution puis en seconde lecture « contre » ou « abstention ».

Le principe est que le vote du copropriétaire doit se faire de manière souveraine.

Néanmoins, il faut préciser qu’à partir du moment où une résolution a obtenu la majorité…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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